Informations légales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation de VELVA et la souscription à ses formules payantes. Elles sont rédigées pour être lues : si un point vous paraît obscur, écrivez-nous à contact@velva.app plutôt que de rester dans le doute.
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service VELVA, accessible à l'adresse https://velva-navy.vercel.app, ainsi que la souscription aux formules payantes qu'il propose.
Créer un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.
Pour toute question relative au service, à son fonctionnement ou aux présentes conditions, l'éditeur peut être contacté à l'adresse contact@velva.app. Toute demande reçoit une réponse.
Le service est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Hébergement des pages dans la région de Paris (cdg1).
VELVA est un service d'accompagnement cosmétique et de bien-être. À partir d'un questionnaire sur le mode de vie et de photographies du visage transmises par l'utilisateur, il produit une évaluation de l'état visible de la peau — un score global, un âge de peau estimé et sept indicateurs — ainsi qu'une suggestion de routine de soin.
Ce service ne constitue en aucun cas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Il ne pose aucun diagnostic, ne détecte aucune pathologie, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé.
Les résultats sont des estimations visuelles produites par un modèle d'intelligence artificielle à partir de photographies. Leur exactitude n'est pas garantie et dépend notamment de la qualité des images transmises. Un niveau de confiance est affiché pour chaque indicateur afin de refléter cette incertitude.
L'utilisateur qui constate une évolution cutanée inhabituelle doit consulter un médecin ou un dermatologue, indépendamment de tout résultat fourni par le service.
Le service est réservé aux personnes physiques majeures. La création d'un compte suppose une adresse électronique valide et un mot de passe.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe l'éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.
Une première analyse est offerte, sans moyen de paiement. Elle donne accès au score global, à l'âge de peau estimé et à la liste des indicateurs mesurés. Le détail de ces indicateurs, les priorités et la routine personnalisée nécessitent une formule payante.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent pour un compte individuel :
L'éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux souscriptions postérieures à leur publication et aux reconductions intervenant au moins un mois après en avoir informé l'abonné.
Chaque formule payante donne droit à un nombre d'analyses par mois précisé sur la page des tarifs. Ce plafond existe pour couvrir le coût de traitement et prévenir les usages automatisés.
Les paiements sont traités par Stripe. L'éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, qui n'est ni transmise ni conservée par ses soins.
Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque reconduction. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation.
L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation.
Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, l'abonné est informé par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement.
La résiliation s'effectue en ligne depuis l'espace personnel, à tout moment et sans justification, conformément à l'article L215-1-1 du même code. Elle prend effet au terme de la période en cours : l'abonné conserve l'accès jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû.
Les rapports déjà produits restent consultables après résiliation.
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 2.
Toutefois, le service étant fourni immédiatement après la souscription, l'abonné qui demande expressément à en bénéficier sans attendre l'expiration de ce délai reconnaît, conformément à l'article L221-25, qu'il perdra son droit de rétractation une fois le rapport complet produit. Cette demande expresse est recueillie au moment du paiement.
Tant qu'aucun rapport complet n'a été produit, le droit de rétractation demeure entier.
L'utilisateur s'engage à :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement lorsque le manquement est établi.
L'ensemble des éléments composant le service — marque, interface, textes, méthode de notation — demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
L'utilisateur conserve l'entière propriété des photographies qu'il transmet. Il concède à l'éditeur une licence strictement limitée à leur traitement aux fins de produire son analyse, pour la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité. Ces photographies ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni pour l'entraînement de modèles.
Le rapport produit est destiné à l'usage personnel de l'utilisateur, qui peut librement le conserver et le communiquer à un professionnel de santé.
Le traitement des données, en particulier des photographies de visage, est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les photographies sont conservées dans un espace privé et supprimées automatiquement au terme du délai indiqué dans cette politique. L'utilisateur peut les effacer lui-même à tout moment depuis ses paramètres, et demander la suppression de son compte depuis le même endroit.
Les sous-traitants ayant accès aux données sont énumérés dans la politique de confidentialité.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Il peut interrompre l'accès pour maintenance, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.
Le service repose sur des prestataires tiers, dont un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle. Une indisponibilité de ces prestataires peut empêcher temporairement la production d'analyses. Lorsqu'une analyse échoue pour une cause technique, elle n'est pas décomptée du quota de l'utilisateur.
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, la méthode de notation ou les modèles utilisés. Les analyses conservent la trace de la version qui les a produites.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des recommandations contraire à leur nature, notamment en cas de recours au service en substitution d'un avis médical.
L'utilisateur reste seul responsable des produits cosmétiques qu'il choisit d'acquérir et d'appliquer, ainsi que du respect des précautions d'usage indiquées par leurs fabricants.
La responsabilité de l'éditeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les abonnés sont informés par courrier électronique au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et peuvent résilier sans frais s'ils les refusent.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, l'utilisateur s'adresse d'abord à l'éditeur à l'adresse contact@velva.app. L'éditeur s'engage à rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.